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Conditions générales de vente

Le présent site est édité par la société Power Manutention.

Power Manutention SARL au capital de 1000€
4 rue de l'Embranchement
Z.I Rammeplatz II - 67116 REICHSTETT
Tél : 03 88 48 66 60
Fax : 09.56.07.00.00
Renseignements commerciaux : contact@power-manutention.fr
Service après-vente : sav@power-manutention.fr
SIRET : 533642815
APE : 4791B
N° TVA intra : FR08533642815
N° de déclaration auprès de la CNIL : 1497655

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.power-manutention.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Liens de téléchargement des manuels d'entretien :

(Lors de votre commande, vous recevrez ces liens dans votre email de confirmation)

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Power Manutention au consommateur.

Article 3 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société Power Manutention. 

Article 4 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 5 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Power Manutention dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les produits

La société Power Manutention présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées par la société Power Manutention ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toutes reproductions est interdite sans l'accord écrit de la société Power Manutention.

Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. . Le tarif des frais de port est indiqué au moment de la finalisation de la commande.

Article 9 : Facturation et paiement

9.1 Mode de règlement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Power Manutention qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Power Manutention se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Power Manutention se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le détail des moyens de paiement est le suivant : 

Carte bancaire

Via l'interface sécurisé du Crédit Mutuel. Les cartes bancaires acceptées sont les CB, Visa et Mastercard. Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il n'est donc pas connu de nos service.

Carte de crédit en trois fois

Via l'interface sécurisé du Crédit Mutuel. Les cartes bancaires acceptées sont les CB, Visa et Mastercard. Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il n'est donc pas connu de nos service.

Afin de garantir la sécurité des transactions du Client en carte bancaire sur Internet, Power-Manutention demande systématiquement un justificatif d'identité ou de domicile (carte d'identité, passeport, Kbis, facture de téléphone, facture d'eau/électricité etc.) pour les paiements en 3X sans frais.

Cette validation pour les paiements en 3 fois CB est obligatoire.

Sans réponse de la part du Client dans les 7 jours suivant la transaction bancaire, Power-Manutention annulera la commande du Client et procédera au recrédit des fonds.

Aucun envoi n'aura lieu sans validation de l'identité ou de l'adresse du Client.

Paiement PayPal

PayPal est un intermédiaire qui propose de payer en ligne sans communiquer de données financières, en s'identifiant simplement avec son adresse électronique et un mot de passe.

Par chèque

Pour régler vos achats par chèque, passez préalablement commande sur notre site. Le chèque doit être émis obligatoirement par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

Ensuite, imprimez le récapitulatif de votre commande, et rédigez un chèque à l’ordre de « Power Manutention » du montant correspondant.

Pour finir, envoyez ces documents à l’adresse suivante dans les 15 jours suivant votre commande :

Power Manutention - Z.I Rammelplatz II - 4 rue de l'Embranchement. - 67116 REICHSTETT

Par virement bancaire

Le virement doit correspondre au montant total de la transaction et être effectué sur le compte suivant en inscrivant sur l'objet du virement le numéro de commande.

IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1027 8010 1800 0203 8000 967
BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFR2A

Par mandat administratif

Pour les administrations sur présentation d'un bon de commande et d'un cachet officiel

Sauf accord particulier conclu par écrit entre Power Manutention et le Client sur le délai de paiement de la commande, le prélèvement de la totalité des sommes dues au titre de la commande par le Client sera effectué à la validation de la commande par le Client.

9.2 Retard ou défaut de paiement

Nos prix s'entendent toute remise déduite.

Tout retard de paiement engendre une pénalité de 5% par mois de retard de taux d'interêt, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € HT ainsi qu'un forfait de création d'un litige de 160 € HT exigible de plein droit dès le premier jour de retard selon l’article L 441-6 du Code de commerce.

9.3 Remboursement

Les remboursements du produit seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'élément déclencheur

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client. par le même moyen de paiement : paiement carte bancaire, re-crédit carte bancaire, paiement Paypal, re-crédit Paypal etc...

9.4 Réserve de propriété

Les produits vendus demeurent la propriété de Power Manutention jusqu’au paiement intégral du prix desdits Produits. Le paiement ne sera considéré comme effectué que lors de l’encaissement effectif du prix du Produit par Power Manutention, en application de la loi du 12 mai 1980. Tout différend quel qu'il soit et quelles que soient les conditions de vente , d'exécution des commandes ou les modes de paiement acceptés est de la compétence exclusive du tribunal de Strasbourg

Article 10 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 1 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. A titre indicatif, le délai de livraison moyen au départ de notre dépôt est de 48/72h en fonction du département.

Article 11 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en un ou plusieurs colis. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dû au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Power Manutention, dans les trois jours suivant la réception du colis . Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Si le destinataire final refuse la commande pour un motif non valable, les frais de retour seront à sa charge ou un forfait de 15€ TTC sera facturé pour tout produit en envoi gratuit (50 € TTC pour les envois en demi-palette).

En ce qui concerne les expéditions, nous travaillons essentiellement avec GLS, Chronopost, Schenker-Joyau. (liste non exhaustive)

Dès que nous procédons à un envoi, vous recevrez dans un délai de 24 heures maximum un mail vous en informant.

Nous sommes actuellement dans l'impossibilité de livrer en Corse ainsi que dans les iles, par nos transporteurs habituel.

Pour les livraisons vers ces destinations, merci de contacter notre service client qui vous fournira un devis pour les frais supplémentaires d'expédition, et les délais à envisager.

Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

a. Anomalie constatée en présence du transporteur.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client doit obligatoirement ouvrir le colis en présence du transporteur. Dans le cas d'une avarie le client doit refuser le colis auprès du transporteur. L'acceptation et la signature du bon de livraison vaut un accusé de réception d'une commande conforme et en bon état, cela engage la responsabilité du consommateur.

b. Anomalie constatée après le départ du transporteur.

Dans le cas d'une avarie due à la livraison constatée après le départ du transporteur, le consommateur s'engage par la présente à notifier cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois jours ouvrables suivants la date de livraison (non compris les jours fériés, délai maximum.)  un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. (article L133-3 du code de commerce)

Sur simple demande et production de justificatifs, Power Manutention vous remboursera les frais d'envois du courrier recommandé selon le tarif applicable par la Poste au moment de l'envoi.

Pour une informations complète, les adresses pour envoyer vos réclamations selon les transporteurs avec lesquels nous collaborons :

GLS :

General Logistics Systems France
Service litige
Siège Social
14 rue Michel Labrousse
BP 93730 - 31037 Toulouse cedex 1

SCHENKER JOYAU :

SCHENKER-JOYAU S.A.S.
Service Litige
ZONE EUROFRET 14 A 24 RUE DE CALAIS
FR 67100 STRASBOURG

CHRONOPOST :

Chronopost
Service Litige
23 / 25 Rue Anna Harendt
Parc des Forges
67200 STRASBOURG

Le transporteur avec lequel votre colis vous est arrivé, figure toujours sur le bordereau d'expédition.

Sans envoi de courrier recommandé au transporteur dans les délais légaux (3jours), le consommateur n'ayant pas respecter ses engagements, renonce expressément à toutes poursuites contre la société Power Manutention concernant une avarie éventuelle survenue durant le transport. En effet, sans l'envoi de ce courrier Power Manutention ne dispose d'aucun moyen pour ouvrir un litige avec le transporteur.

De plus, le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax, email sur sav@power-manutention.fr ou par simple courrier à :

Power Manutention
Service retours
4 rue de l'Embranchement
Z.I Rammelplatz II - 67116 REICHSTETT

c. Délais

Dans le cas d'un refus de colis pour une anomalie du au transport en présence du transporteur (cas a.), veuillez signaler votre refus au service client de Power Manutention, par téléphone, mail ou courrier.

Dès confirmation du refus par le transporteur (délai pouvant aller jusqu'à deux jours) Power Manutention expédiera à nouveau sans frais supplémentaire la commande.

Dans d'une anomalie signalée au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans le délai imparti (cas b.), la commande sera à nouveau expédiée sans frais supplément dès confirmation par le transporteur de la prise en charge totale de l'avarie. Power Manutention mettra tout en oeuvre pour raccourcir ce délai, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des retards éventuellement causés par cette procédure.

La société Power Manutention ne pourra être tenue responsable pour tout retard de livraison du au transporteur.

Note importante : Les livraisons de batterie et produits volumineux s'entendent au pied de la porte. En cas de livraison en étage, la livraison se fera au pied de l'immeuble, une livraison en étage sera soumise à la libre appréciation du livreur final, des possibilités techniques et des assurances souscrites.

Article 13 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Power Manutention n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Power Manutention pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement. Toutes les demandes de garantie devront être demander auprès de la société Power Manutention par email sur sav@power-manutention.Fr. Après validation de celle-ci l'envoi du produit en garantie pourra être effectué et  sera à la charge du client. Les produits sont garantis 6 mois sauf indications contraires ainsi que de la garantie légale de conformité et à la garantie relative aux vices cachés suivant les articles L.211-4, L211-5 et L211-12 du code de la consommation. Ainsi que l'article l641 et le premier alinéa de l'article l648 du code civil.

1. Batterie à décharge lente (GEL, Plomb Acide, AGM)

Les batteries décharge lente POWER BATTERY pour camping car, caravane, bateau, stationnaire sont garanties 4 ans contre tout vices de fabrication ou défaut de matière. Les batteries à décharge lente de marque BANNER, VARTA, ULTRACELL, EXIDE sont garanties 2 ans contre tout vices de fabrication ou défaut de matière. Pour une utilisation sur auto-laveuse, chariot électrique la garantie est expressément limitée à 6 mois. (Hors GEL et batterie TRACTION)

Le facteur premier de la durée de vie d'une batterie décharge lente étant son entretien et ses conditions d'utilisations, notre garantie se doit d'être limitée aux vices de fabrications et défaut de matières (cf défauts couverts par la garantie ci-dessous).Au delà d'une période d'une période raisonnable et ne pouvant excéder six mois, le maintien de charge ne peut faire l'objet d'une demande de garantie : le nombres de cycles de la batterie dépendant du taux de décharge à chaque utilisation : une batterie déchargée à 90% à chaque utilisation verra sa durée de vie raccourcie en comparaison à la même batterie déchargée à 50% à chaque utilisation (cf  § Charge/Décharge).De plus, une batterie déchargée mais non mise en recharge dans un délai approprié (court), verra également sa durée de vie et ses performances en maintien de charge fortement diminuées, en effet,  les cristaux qui se forment lors d'une décharge auront le temps de durcir et ne pourront plus être dissous lors de la recharge.

2. Batterie de démarrage

Toutes les batteries de démarrage VL /PL / VU commercialisées sur notre site sont garanties 2 ans (sauf indications contraires). Les batteries autos et poids-lourds sont garanties 2 ans contre tout vices de fabrication ou défaut de matière et en usage classique.En effet, une batterie de démarrage étant branchée sur un alternateur qui a pour rôle de maintenir la batterie en charge et de la recharger assure un entretien régulier, leurs utilisations sont également limitées, au contraire des batteries à décharge lente qui ont des utilités diverses et variées.

Concernant les batteries ODYSSEY, les modèles inférieurs ou égal à la PC950 sont garanties 1 an (batterie motos, VL léger, booster), au déla les batteries sont garanties 2 an. (batteries VL/VU/PL).

Les batteries moto/scooter/quad YUASA sont garanties 1 an, les autres marques 6 mois. 

3. Autres produits

Les chargeurs bénéficient de la garantie fabricant indiquées dans les annonces et dans les notices des fabricants.

Les batteries VRLA YUASA sont garanties 1 an contre les vices de fabrication, les autres marques 6 mois.

Toutes les autres catégories et type de produits sont garantis 6 mois sauf indications contraires cf ci dessus.

4. Généralités

Les batteries sont garanties dans les bonnes conditions d'utilisation et hors usure normale. Afin de garantir la durée de vie des batteries il est nécessaire de se reporter aux indications du fabricant et de respecter notamment les règles suivantes :

  • Ne mettez jamais en contact les 2 pôles - et + d'une batterie avec tout objet métallique.
  • N'exposez jamais une batterie à des températures supérieures à 50°c et inférieur à -20°c
  • N'exposez jamais votre batterie au feu ou à une source intense de chaleur, vous vous exposeriez à des risques d'explosions.
  • Ne laissez jamais une batterie dans un liquide, sous la pluie ou dans un endroit humide.
  • Ne laissez jamais une batterie trop longtemps au repos. Faites lui subir un cycle charge/décharge tous les vingt jours au minimum.
  • Respectez toujours les strictes consignes de charge et d'entretien préconisées par le constructeur du matériel d'origine.

Aucune garantie ne sera acceptée si vous ne respectez pas les bonnes conditions d'utilisation.

La garantie s’applique à compter de la date d’achat portée sur la batterie ou a défaut de la facture. Nous ne pouvons être tenu qu’au remplacement des batteries reconnues défectueuses par nos soins. En cas de batterie changée sous garantie la date limite de garantie correspond a la date limite de garantie de la première batterie ou accessoire vendus.

En cas de batterie ou accessoire garanti, le client s’engage a nous renvoyer à ses frais la marchandise pour une expertise (après un délai raisonnable de 25 jours après reception). Dans le cas ou le produit n'est pas couvert par la garantie (cf défauts non couverts par la garantie) la marchandise sera renvoyée au client a ses frais. Dans le cas ou la marchandise est couverte par la garantie, la marchandise est renvoyée au client a nos frais.

Après une durée de 12 mois ou plus, le retour pour confirmation d'avarie (pour quelque motif que ce soit) dans nos services est obligatoire pour une prise en charge en garantie.

En cas de droits à la garantie d'un produit le remplacement à l'identique sera effectué. Sous garantie aucun remboursement n’aura lieu.

Défauts non couverts par la garantie :

  • Batterie déchargée (tension inférieure à 12V) : problème d’alternateur, ou fuite électrique.
  • Batterie sulfatée , éléments blancs (stockée déchargée)
  • Niveau d'electrolyte insuffisant.
  • Batterie présentant des fuites d’électrolyte, bac cassé(bosses, fissures...), bornes cassées ou fondues, batterie vidée, ou remplie d’un autre produit que l’électrolyte.
  • Batterie explosée.
  • Batterie surchargée, problème de charge ou de régulateur.
  • Maintien de charge de la batterie après une durée de 6 mois. (pour les batteries à décharge lente cf ci dessus)

Défauts couverts par la garantie :

  • Batterie chargée sur 5 éléments et 1 élément déchargé (élément en court circuit 10.8V) garantie 2 ans.
  • Batterie chargée sur 6 éléments, mais rupture de soudure.

Toute batterie en demande de garantie devra après une période de 6 mois être évaluée à plus de 12 volts.
Si la période d'utilisation est égale ou supérieure à un an, toute prise en charge de garantie, sera subordonnée à un retour.
Ceci, afin que nos équipes puissent analyser la ou les batteries et définir les causes de défaillance prématurées.

Avant tout retour, veuillez contacter le SAV qui vous fournira un N° de dossier RETOUR.

Attention : Aucun retour ne sera traité sans ce numéro qui devra figurer lisiblement sur votre colis.
Ne videz en aucun cas la batterie de son electrolyte pour l'envoi.

Pour toute demande de garantie veuillez retourner le produit à l'adresse suivante: (N° de retour obligatoire)

Power Manutention
Service retours
4 rue de l'Embranchement
Z.I Rammelplatz II
67116 REICHSTETT

Dans le cas ou après tests et analyses, la garantie de votre produit ne serait pas prise en charge. A compter de la reception du mail et/ou courrier de notification de non-prise en charge, vous disposerez d'un délai de 15 jours pour faire connaître votre décision (retour de la batterie - à vos frais -, destruction). Sans réponse dans le délai imparti, le client est expressément informé que son produit sera détruit et déposé en déchetterie.

Article 14 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Power Manutention en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande ou par email sur sav@powermanutention.fr. Le produit devra être retourné à l'adresse suivante :

Power Manutention
Service retours
4 rue de l'Embranchement
Z.I Rammelplatz II
67116 REICHSTETT

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Une batterie de moto remplie d'acide ne pourra notamment pas être reprise.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la nouvelle expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Power Manutention fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).

Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 15 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 16 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 19 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Power Manutention pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps le tribunal sera seul compétent.

Article 20 : Protection des données personnelles

Power Manutention collecte des données personnelles concernant le Client, notamment en cas de navigation sur le site internet, de création de compte client, de constitution de panier, de commande, de demande de devis en ligne. Lorsque le Client passe une commande ou remplit un formulaire présent sur le site internet, les données susceptibles d'être collectées sont les suivantes : Prénom et nom pour identifier le client Adresse Email pour toute communication avec le client Numéro de téléphone pour l'efficacité de la livraison Adresse pour assurer la livraison Numéro d'immatriculation pour pouvoir rechercher les produits compatibles avec le véhicule Adresse IP et votre type de navigateur à des fins d'administration de nos systèmes et/ou d'établissement de statistiques.

Ces données à caractère personnel font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement par Power Manutention. Elles sont traitées pour les finalités suivantes : Exécution de la commande notamment la facturation et la livraison des produits Fournitures de services proposés sur le site internet Suivi de la relation client notamment les réponses à vos demandes afin d'en assurer le suivi Envoi de newsletters et offres promotionnelles lorsque vous avez consenti à un tel envoi par l'acceptation d'une case à cocher spécifique présente sur les différents formulaires disponibles sur le site internet

Analyses statistiques Études statistiques afin de vous proposer des services adaptés à vos attentes et centres d'intérêt La fourniture de certaines Données à caractère personnel par le Client est nécessaire pour l'exécution du Contrat conclu avec Power Manutention. Les Données personnelles collectées par Power Manutention, concernant l'exécution du Contrat, ne sont conservées que pendant la durée de la relation commerciale avec le Client, et une fois la relation contractuelle terminée jusqu'à l'expiration des délais légaux d'archivage, de prescription ou de la période prescrite par la loi le cas échéant. Par après, seules des données agrégées et ne permettant pas d'identifier directement le Client sont conservées. Les autres données sont conservées aussi longtemps que nous poursuivons notre activité, ou que vous opposez au traitement de celles-ci pour des raisons fondées et légitimes. Nous traitons certaines Données à caractère personnel sur base de votre consentement ou sur base de notre intérêt légitime (en l'espèce afin de lutter contre les fraudes et améliorer la sécurité informatique). Power Manutention s'engage à protéger les Données personnelles qu'il collecte et/ou traite contre toute perte, destruction, l'altération, accès ou divulgation non autorisée. Les destinataires de ces données sont Power Manutention, ainsi que l'ensemble de ses prestataires, situés dans et hors de l'Union européenne, en charge d'assurer la bonne exécution de la Commande. Dans le cas où des informations sont transmises Hors Union européenne, Power Manutention s'assure que des garanties juridiques appropriées sont mises en place. Lorsque le Client fait appel à un financement pour payer le(s) Produit(s) commandé(s), certaines des informations qu'il fournira pourront, sous réserve de son accord, être transférées aux sociétés assurant ce financement. Protection de votre adresse e-mail : Power Manutention ne partage ni ne vend l'adresse e-mail du Client à des tiers. Elle n'est utilisée que pour assurer le traitement de sa Commande, recevoir la newsletter Power Manutention et les e-mails transactionnels de la Société si le Client en a donné l'autorisation à la Société. Tous les mails de prospection directe au sens de l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques envoyés par Power Manutention comportent un lien de désabonnement en bas de la page et/ou le Client peut faire une demande de désinscription à la newsletter en écrivant à l'adresse contact@power-manutention.fr. Droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité : Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données à caractère personnel le concernant, en fonction de la législation applicable. Le Client dispose du droit de s'opposer au traitement de ses données à des fins de marketing direct. Le Client dispose, à tout moment, du droit de retirer son consentement aux utilisations que le Client a autorisé au préalable. Le Client peut également s'opposer ou demander la limitation du traitement, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant. Le Client peut exercer tout ou partie de ses droits en adressant un courrier à cet effet à l'adresse suivante : Power Manutention, 4 rue de l'Embranchement, Z.I Rammelplatz II, 67116 Reichstett ou par email à l'adresse suivante : contact@power-manutention.fr. Pour plus d'informations, le Client peut visiter le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles).

Article 21 : Cookies

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